Mentions légales, CGV — Marie Pernotte

Mentions légales :

SIREN : 892 953 472

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Pernotte et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Marie Pernotte, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Marie Pernotte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Marie Pernotte, dans la limite des stocks disponibles. Ce sont des objets artisanaux, qui peuvent présenter de petites imperfections, qui traduisent qu’il s’agit d’objets réalisés à la main. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Marie Pernotte. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PAIEMENT :

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de port, ajoutés à l’issue de la commande. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL et se font en ligne par carte bancaire. Pour effectuer votre paiement, vous pouvez choisir d’utiliser votre compte paypal si vous en posséder un, ou procéder à un paiement par chèque.

DELAIS DE LIVRAISON :

Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Certaines commandes sont traitées à l’unité et la commande est réalisée à la demande, donc le délai peut être supérieur et il sera communiqué à l’acheteur. Toutes les commandes sont expédiées au départ de Paris, par La Poste pour la France et l’étranger. Les frais sont en fonction du nombre d’articles commandés, du poids et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et 4 à 10 jours ouvrés pour l’étranger, à compter de la confirmation d’envoi.

RETOURS, ECHANGE & REMBOURSEMENT :

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de sept jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de cette échéance, Marie Pernotte sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante : mariepernotte@yahoo.fr. L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni lavé, ni détérioré. Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d’échange les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d’une remise.

ADRESSE DE RETOUR :

Marie Pernotte, 16 avenue du Bel Air, 75012 Paris

INFORMATIONS PRIVEES LIEES A L’ACHETEUR :  

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Marie Pernotte s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Conditions générales de vente :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET www.mariepernotte.com :

Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Par conséquence, Marie Pernotte décline toute responsabilité:
– pour toute interruption du site.
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

MARQUE DÉPOSÉE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

En se connectant sur le site Internet de Marie Pernotte, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, texte ou photos, sauf autorisation préalable et expresse de www.mariepernotte.com.

TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES :

Les informations que vous nous transmettez via nos formulaires nous permettent de mieux vous connaître. Ces informations sont destinées exclusivement à la société Marie Pernotte, elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. En outre vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi informatique et libertés du 8 janvier 1978 modifiée).
Pour l’exercer, adressez-vous à :
Marie Pernotte, 16 avenue du Bel Air, 75012 Paris

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